Amendement européen sur le téléchargements

Fin Novembre 2007, Denis Olivennes, PDG de la FNAC à l’époque, remet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la prévention du téléchargement illégal. Il recommande la mise en place de mesures permettant d’interrompre l’accès à Internet.

5 mois plus tard, le Jeudi 10 Avril 2008, le parlement européen a adopté l’amendement sur les téléchargements. Il se prononce clairement contre la coupure de la coexion Internet. Non seulement est elle contraire aux droits de l’homme mais aussi illusoire. Il suffit d’aller se connecter ailleurs.

“Amendement 22 bis. engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’Internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle, l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet.”